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  1. 03.04.2007 6S.90/2007 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  2. 12.11.2009 6B 742/2009 Pertinence 16%
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  3. 01.07.2008 6B 120/2008 Pertinence 16%
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  4. 22.08.2018 6B 228/2018 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants ; arbitraire ; exploitation des conversations téléponiques, découvertes fortuites
  5. 23.01.2023 1B 20/2023 Pertinence 16%
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    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitabilité des moyens de preuve; refus de retranchement de pièces du dossier
  6. 02.09.2020 1B 393/2020 Pertinence 16% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  7. 15.05.2003 6S.119/2003 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 18.07.2011 6B 1082/2010 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup); fixation de la peine, peine complémentaire, refus du sursis
  9. 26.11.2020 6B 894/2020 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  10. 10.04.2008 6B 35/2008 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine

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