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2842 pages similaires trouvées pour atf://146-IV-286
  1. 31.05.2017 6B 651/2017 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale
  2. 04.07.2019 6B 532/2019 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut d'avance de frais)
  3. 15.03.2018 6B 192/2018 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Procédure pénale, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation insuffisante
  4. 18.01.2023 6B 222/2022 Pertinence 36% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Qualifizierte grobe Verkehrsregelverletzung; Willkür, Grundsatz in dubio pro reo
  5. 27.05.2010 6B 449/2010 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol
  6. 13.12.2018 6B 1213/2018 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Restitution de délai ; irrecevabilité du recours pour absence de motivation
  7. 21.03.2016 6B 715/2015 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révocation de la libération conditionnelle; violation du droit d'être entendu; arbitraire
  8. 31.10.2019 6B 1256/2019 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Retrait de l'opposition; irrecevabilité du recours en matière pénale, restitution du délai de recours
  9. 02.10.2014 1B 203/2014 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Refus de nomination d'un avocat d'office
  10. 14.04.2015 1B 67/2015 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
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