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  1. 07.10.2021 6B 1247/2020 Pertinence 26% publié
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  2. 16.02.2016 6B 237/2015 Pertinence 26%
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  3. 03.02.2023 5A 54/2023 Pertinence 26%
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  7. 20.10.2023 6B 734/2023 Pertinence 26%
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  8. 29.01.2019 6B 1122/2018 Pertinence 26%
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  9. 20.04.2023 1B 590/2022 Pertinence 25%
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  10. 12.06.2008 6B 233/2008 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contrainte sexuelle
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Exemple: "droit de l'homme"

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