Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3247 pages similaires trouvées pour atf://91-I-360
  1. 25.11.2020 4A 601/2019 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération de dette; effets de publicité des inscriptions du registre du commerce (art. 933 CO)
  2. 23.02.2023 1C 47/2023 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure aministrative; demande de destruction de données personnelles
  3. 02.09.2015 4A 130/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    transfert de patrimoine entre une entreprise individuelle et une SA; transfert du bail (art. 69 ss LFus; 263 CO)
  4. 23.09.2010 2C 621/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
  5. 30.08.2012 4A 338/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    mesures provisionnelles
  6. 08.12.2015 5A 247/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  7. 27.03.2020 1C 415/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Protection des données
  8. 12.05.2023 4A 488/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple; principe de la confiance; connaissance de la société anonyme cocontractante,
  9. 18.09.2008 5A 400/2008 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    expulsion (séquestre)
  10. 21.03.2002 7B.4/2002 Pertinence 41% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.