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  1. 24.03.2020 4A 158/2020 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  2. 04.05.2006 4P.24/2006 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; procédure civile
  3. 25.03.2015 4D 88/2014 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; autorité de chose jugée
  4. 05.04.2019 4A 622/2018 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  5. 27.11.2015 4A 613/2015 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  6. 07.12.2011 4A 659/2011 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail
  7. 09.01.2002 4P.180/2001 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 26.01.2017 4A 590/2016 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    attitude contradictoire d'une partie en procédure; abus de droit (art. 52 CPC; art. 2 al. 2 CC)
  9. 07.06.2012 4A 282/2012 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; cession de créance; légitimation active
  10. 25.08.2023 4A 151/2023 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; récusation,
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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