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5465 pages similaires trouvées pour aza://08-11-2021-6B_776-2021
  1. 20.08.2019 6B 660/2019 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; levée et libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  2. 12.11.2021 6B 1069/2021 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel en milieu fermé, lieu d'exécution de la mesure, assistance juridique
  3. 17.04.2018 6B 1160/2017 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déclaration d'appel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); quotité de la peine
  4. 28.06.2018 6B 347/2018 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure institutionnelle thérapeutique (refus de la libération conditionnelle); déni de justice; indemnité du défenseur d'office
  5. 25.06.2018 1B 274/2018 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  6. 06.09.2023 7B 418/2023 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure applicable aux jeunes adultes; levée de la mesure
  7. 28.12.2016 6B 289/2016 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, arbitraire, fixation de la peine
  8. 25.02.2020 1B 51/2020 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  9. 11.03.2019 6B 157/2019 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction ; internement ; droit à la liberté
  10. 20.12.2016 1B 453/2016 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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