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  1. 27.09.2021 4A 560/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    décision incidente (art. 93 al. 1 let. b LTF),
  2. 27.09.2021 4A 556/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    décision incidente (art. 93 al. 1 let. b LTF),
  3. 17.06.2019 4A 630/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    raisons de commerce; péremption; risque de confusion; nom de domaine
  4. 07.08.2012 4A 128/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; marque de haute renommée
  5. 07.01.2019 4A 600/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); prétention en reddition de compte
  6. 26.10.2021 4A 133/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO),
  7. 27.09.2021 4A 568/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    décision incidente (art. 93 al. 1 let. b LTF),
  8. 08.04.2019 4A 469/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    consignation
  9. 27.09.2021 4A 566/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    décision incidente (art. 93 al. 1 let. b LTF),
  10. 06.04.2017 4A 514/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte global; défauts de la construction immobilière; dommage consécutif au défaut; preuve (art. 368 al. 1 in fine et 2 2e phr. CO)
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