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1418 pages similaires trouvées pour aza://17-05-2019-6B_1065-2017
  1. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  2. 19.05.2004 1P.152/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 07.06.2023 6B 1017/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (6B_1017/2022); abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine (6B_1029/2022)
  4. 13.10.2011 6B 266/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée des saisies pénales
  5. 19.12.2022 6B 657/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir (ordonnance de refus de reprise de la procédure; ordonnance de non-entrée en matière; blanchiment d'argent)
  6. 21.06.2010 6B 998/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu
  7. 20.09.2017 1B 207/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté; refus d'autoriser une interview filmée
  8. 16.10.2017 1B 307/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre; déni de justice
  9. 11.02.2020 6B 164/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Créance compensatrice, séquestre
  10. 11.02.2020 6B 165/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Créance compensatrice, séquestre

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