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    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 27.04.2017 5A 892/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  3. 05.04.2022 5A 1016/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des mesures protectrices de l'union conjugale; mesures provisionnelles (garde et entretien)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déblocage de fonds (procédure de mesures provisionnelles)
  5. 04.10.2013 5A 187/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 23.02.2016 5A 933/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  7. 15.12.2020 5A 433/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
  8. 09.06.2016 5A 117/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Modification de mesures provisionnelles (divorce)
  9. 15.01.2016 4A 248/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    cession d'actions
  10. 28.07.2016 5A 223/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence, litispendance, suspension (divorce)
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