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6288 pages similaires trouvées pour aza://22-11-2021-6B_1079-2021
  1. 09.04.2018 6B 67/2018 Pertinence 15%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Einsprache gegen einen Strafbefehl (geringfügiger Betrug); Nichteintreten
  2. 23.05.2022 6B 53/2021 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition à une ordonnance pénale; refus de restitution de délai (séjour illégal, etc.)
  3. 19.04.2023 6B 397/2022 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu, droit de confrontation, procès équitable
  4. 05.07.2016 1C 191/2016 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de sécurité du permis de conduire
  5. 05.09.2014 8C 846/2013 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  6. 28.10.2015 6B 625/2015 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol et trafic de stupéfiants
  7. 29.08.2023 6B 527/2023 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et violation des obligations en cas d'accident
  8. 03.01.2007 1S.28/2006 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de restitution temporaire de pièce d'identité
  9. 21.06.2013 2C 293/2013 Pertinence 15% publié
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Retrait des extensions d'instructeur (licence de pilote) requète de l'effet suspensif
  10. 25.08.2005 1P.260/2005 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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