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2405 pages similaires trouvées pour aza://28-07-2021-1B_43-2021
  1. 10.12.2019 4A 504/2018 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements bancaires; action en exécution du client et prétention en dommages-intérêts de la banque; opposée en compensation; défaut de légitimation; contrat avec soi-même
  2. 06.09.2022 1B 601/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de restreindre l'accès au dossier de la partie plaignante
  3. 12.12.2023 7B 85/2022 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques)
  4. 25.10.2004 4C.212/2004 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 23.11.2005 5C.58/2005 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    fondations
  6. 13.10.2020 2C 823/2020 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative (CDI CH-ES)
  7. 08.10.2021 2C 754/2021 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide administrative (CDI CH-IN)
  8. 17.04.2023 6B 764/2022 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de reprise de la procédure; ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, etc.)
  9. 05.12.2005 1S.33/2005 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de levée de séquestre
  10. 27.01.2022 1C 38/2022 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec les Etats-Unis
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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