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11665 pages similaires trouvées pour aza://29-01-2018-8C_338-2017
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  9. 24.11.2015 6B 1091/2014 Pertinence 39%
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    Infractions
    Actes d'ordre sexuel et tentative de contrainte sur une personne dépendante, gestion déloyale, etc.; arbitraire, présomption d'innocende, principe in dubio pro reo
  10. 20.01.2022 8C 558/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit)

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