Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1871 pages similaires trouvées pour aza://30-06-2016-2C_997-2015
  1. 07.01.2016 9C 602/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  2. 17.04.2014 2C 1069/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de renouveler
  3. 04.09.2014 2C 198/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2004 à 2008
  4. 19.05.2015 8C 395/2014 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (accord sur la libre circulation des personnes)
  5. 08.12.2015 2C 1162/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une prolongation d'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  6. 31.03.2016 2C 835/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  7. 06.02.2018 2C 735/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise 11685 du 17 décembre 2015 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques; contrôle abstrait de normes
  8. 02.02.2021 2C 975/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
  9. 05.04.2016 9C 105/2016 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (obligation d'assurance)
  10. 27.09.2019 2C 752/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation, respectivement non-renouvellement de l'autorisation de séjour
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back