Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1982 pages similaires trouvées pour atf://110-IB-368
  1. 15.03.2012 1C 348/2011 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  2. 10.01.2023 1C 624/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Réglementation temporaire de la circulation
  3. 01.11.2023 1C 329/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
  4. 06.07.2001 1A.262/2000 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  5. 11.11.2005 1A.1/2005 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    activité d'aéromodélisme en zone agricole; ordre de démolition; art. 24 LAT, 11 al. 2, 15 LPE, 36 OPB
  6. 01.06.2010 1C 466/2009 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans (assainissement phonique, ligne Paudex-Montreux)
  7. 18.03.2004 5C.252/2003 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  8. 01.09.2017 1C 41/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Projet de ligne à haute tension Chamoson-Chippis
  9. 16.09.2003 5C.154/2003 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  10. 09.05.2000 1A.51/2000 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back