673 pages similaires trouvées pour atf://112-IB-195
-
10.05.2007 U 172/06
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-accidentsAssurance-accidents (AA)
-
17.12.2009 6B 852/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Escroquerie; filouterie d'auberge; fixation de la peine; révocation de la libération conditionnelle; révocation du sursis; arbitraire
-
22.06.2017 4A 695/2016
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civileaccident de la circulation, acte illicite, lien de causalité, réduction de l'indemnité (art. 44 CO), calcul du dommage
-
10.01.2014 2C 10/2013
publié
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeCommerces et établissements publics
-
08.05.2006 2A.166/2005
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée; don; puissance publique
-
08.05.2006 2A.167/2005
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée; don; puissance publique
-
03.03.2008 1C 221/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un parking enterré
-
20.02.2018 4A 260/2017
publié
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international en matière de sport
-
30.03.2015 4A 543/2014
publié
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civileresponsabilité civile du détenteur de véhicule automobile, dommage, tort moral,
-
02.06.2014 2C 1019/2013
IIe Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Intervalle de sécurité entre un appareil décollant de la piste en béton et un autre décollant de la piste en herbe de l'aéroport de Genève