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3684 pages similaires trouvées pour atf://117-IA-170
  1. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  2. 27.04.2017 6B 493/2016 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de viol et de contrainte sexuelle; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 06.03.2002 1P.48/2002 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 04.04.2015 2C 1130/2014 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  5. 30.03.2020 6B 1446/2019 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; sursis (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
  6. 06.05.2020 6B 241/2020 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Abus de confiance, peine
  7. 10.04.2012 6B 597/2011 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; fixation de la peine (actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
  8. 05.02.2009 6B 908/2008 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; fixation de la peine
  9. 29.07.2020 4A 194/2020 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Droit des contrats d'assurance; exigences de motivation
  10. 04.03.2008 6B 719/2007 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; refus du sursis à l'execution de la peine; sursis partiel (lésions corporelles simples qualifiées, etc.)

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