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  1. 04.01.2023 6B 545/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
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  2. 24.08.2018 6B 583/2018 Pertinence 30%
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  3. 24.02.2006 6S.5/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Procédure
    Application arbitraire du droit de procédure cantonal (art. 219 CPP/FR et art. 9 Cst.)
  8. 24.03.2009 6B 130/2009 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 26.01.2009 6B 849/2008 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, lésions corporelles simples avec un objet dangereux; fixation de la peine, sursis
  10. 28.10.2016 6B 638/2016 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Tort moral, arbitraire

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