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3503 pages similaires trouvées pour atf://132-III-353
  1. 01.11.2013 1F 32/2013 Pertinence 12%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_526/2012 du 24 juin 2013
  2. 12.02.2004 6P.166/2003 Pertinence 12%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 24.06.2013 1B 526/2012 Pertinence 12%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-entrée en matière
  4. 11.06.2008 8C 144/2007 Pertinence 12% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  5. 02.12.2014 4A 445/2013 Pertinence 12%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; garantie en raison des défauts
  6. 18.09.2015 6B 1062/2014 Pertinence 12%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (refus de reprise d'une procédure ; restitution de délai)
  7. 21.06.2006 1P.158/2006 Pertinence 12%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire un chalet en zone à bâtir
  8. 18.04.2006 2P.89/2005 Pertinence 12% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8, 27 et 49 Cst. (règlement communal; attribution de places pour des stands)
  9. 18.11.2014 6B 905/2014 Pertinence 12%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale, refus de reprendre la procédure préliminaire, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  10. 04.10.2016 2C 61/2016 Pertinence 12%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Equivalences et deuxième tentative dans les branches en échec dans la filière d'apport
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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