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  1. 21.07.2004 6S.166/2004 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
  3. 18.05.2005 6P.36/2005 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Infraction grave à la LStup; expertise psychiatrique; fixations de la peine; expulsion
  4. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  5. 24.07.2007 6P.58/2007 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine, sursis (faux dans les titres)
  6. 18.08.2006 6P.112/2006 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 ch. 1 CP)
  7. 01.11.2012 6B 23/2012 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; meurtre passionnel; arbitraire, garantie d'un procès équitable
  8. 14.06.2016 6B 153/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine
  9. 06.11.2017 6B 1081/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions aux règles de la circulation routière
  10. 30.05.2003 6S.130/2003 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)

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