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392 pages similaires trouvées pour atf://136-I-241
  1. 17.09.2020 6B 852/2020 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire
  2. 05.09.2017 4A 227/2017 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail en raison de la mise à disposition de tiers (art. 271 al. 1 CO) et pour cause de nuisances sonsores (art. 257 f al. 3 CO)
  3. 08.04.2011 1B 156/2011 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Refus d'ouvrir l'action pénale
  4. 10.12.2010 2C 547/2010 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 30.04.2013 2C 282/2013 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2009, Impôt fédéral direct 2009
  6. 17.02.2021 5A 951/2020 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale (modification)
  7. 28.11.2017 6B 623/2017 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; révocation de la libération conditionnelle
  8. 11.09.2023 6B 558/2023 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles simples qualifiées, incendie intentionnel qualifié, dénonciation calomnieuse; fixation de la peine; arbitraire, principe in dubio pro reo
  9. 11.10.2007 6B 309/2007 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement; indemnité à titre de dépens
  10. 09.07.2004 1P.368/2004 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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