3614 pages similaires trouvées pour atf://138-I-425
-
13.04.2015 2C 701/2014
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation de représenter les parties en justice (agent d'affaires breveté)
-
03.03.2015 1B 35/2015
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
09.04.2002 1A.63/2002
Ire Cour de droit publicEntraide et extradition
-
07.08.2018 6B 1453/2017
publié
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; obligation de communiquer (art. 9 LBA)
-
05.09.2000 1P.458/2000
Ire Cour de droit publicProcédure
-
29.12.2009 2C 438/2009
IIe Cour de droit publicResponsabilité de l'ÉtatResponsabilité des collectivités publiques et de leurs agents
-
27.05.2014 5A 131/2014
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (divorce, modification)
-
05.06.2014 6B 1104/2013
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (lésions corporelles simples et menaces)
-
27.10.2004 1P.530/2004
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
02.03.2007 6P.233/2006
Cour de droit pénalProcédureViol, extorsion; fixation de la peine