335 pages similaires trouvées pour atf://138-I-475
-
24.04.2008 6B 122/2008
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP)
-
23.01.2007 1P.513/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale;
-
14.05.2002 U 330/00
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-accidents
-
13.05.2019 2C 772/2017
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreLoi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); contrôle abstrait
-
27.05.2020 1C 651/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus de permis d'utiliser; remise en état
-
29.09.2008 9C 69/2008
IIe Cour de droit socialAssurance-vieillesse et survivantsAssurance vieillesse et survivants
-
08.08.2008 9C 751/2007
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
19.06.2014 2C 668/2013
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt sur les divertissements 2013
-
02.05.2019 1B 175/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
-
11.09.2015 9C 283/2015
publié
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité (rente extraordinaire)