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788 pages similaires trouvées pour atf://138-I-97
  1. 13.09.2011 1B 238/2011 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  2. 21.06.2022 6B 862/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; arbitraire
  3. 04.12.2019 6B 1191/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; actes licites et culpabilité; rupture de ban
  4. 12.03.2011 2C 644/2010 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 11.06.2003 6S.121/2003 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 14.05.2008 6B 157/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à l'art. 19 ch. 1 et 2 lit. a LStup
  7. 21.01.2005 1P.750/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention préventive
  8. 26.10.2006 1P.717/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  9. 01.11.2021 6B 1477/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; information du prévenu; fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation)
  10. 06.09.2005 6P.72/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 1 Cst. et art. 6 CEDH (procédure pénale; arbitraire)
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