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  1. 10.11.2022 6B 151/2022 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (escroquerie par métier, etc.); interdiction d'exercer une acitvité
  2. 17.12.2019 6B 1248/2019 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de parti plaignante ; arbitraire ; abus de confiance qualifié ; circonstances atténuantes
  3. 05.11.2008 6B 822/2008 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué de meurtre par dol éventuel (art. 12 la. 2 et art. 111 CP)
  4. 05.06.2019 6B 422/2019 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves; quotité de la peine; arbitraire
  5. 12.11.2008 6B 360/2008 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroqueries par métier; fixation de la peine
  6. 02.07.2019 6B 36/2019 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, octroi du sursis, concours d'infractions (vol en bande et par métier); présomption d'innocence
  7. 24.11.2010 6B 617/2010 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers; fixation de la peine
  8. 06.08.2019 6B 138/2019 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation des créances
  9. 01.12.2011 6B 485/2011 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 47 et 50 CP); assassinat (art. 112 CP)
  10. 17.05.2018 6B 840/2017 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre avec repentir actif, violation du principe in dubio pro reo, sursis partiel, fixation de la peine, repentir actif, émotion violente excusable, motivation de l'arrêt attaqué,tort moral

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