Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2988 pages similaires trouvées pour atf://142-IV-137
  1. 12.02.2018 6B 987/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Expertise portant sur la responsabilité; arbitraire; meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; tort moral
  2. 13.08.2002 6S.266/2002 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 03.04.2017 6B 444/2016 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière
  4. 20.09.2018 6B 672/2018 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière
  5. 04.07.2003 6S.100/2003 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 20.11.2017 6B 326/2017 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la LCR
  7. 07.02.2003 6A.90/2002 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  8. 27.11.2003 6A.65/2003 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  9. 10.10.2013 6B 670/2013 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière
  10. 22.03.2012 6B 763/2011 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire, principe in dubio pro reo
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back