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  1. 27.10.2016 5A 683/2016 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  2. 19.02.2016 4A 120/2015 Pertinence 26% publié
    Ire Cour de droit civil
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  3. 25.10.2019 5A 877/2018 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  4. 05.03.2018 5A 697/2017 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 17.01.2007 5P.460/2006 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 et 29 Cst. (mainlevée d'opposition)
  6. 11.04.2018 5A 953/2017 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à séquestre
  7. 07.05.2019 4A 596/2018 Pertinence 26% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt de consommation
  8. 26.03.2013 5A 863/2012 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séqeustre
  9. 13.04.2016 4A 364/2015 Pertinence 26% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    notification de l'acte introductif d'instance; droit de l'Etat du domicile (art. 27 al. 2 let. a LDIP)
  10. 27.05.2020 5A 1046/2019 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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