Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
403 pages similaires trouvées pour atf://144-I-91
  1. 30.09.2015 2C 123/2015 Pertinence 38%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Aufenthaltsbewilligung
  2. 23.07.2015 2C 285/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisations d'entrée respectivement de séjour
  3. 19.11.2021 5A 971/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale, mesures provisionnelles de divorce (entretien)
  4. 02.03.2016 2C 854/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour (regroupement familial)
  5. 31.01.2017 2C 962/2016 Pertinence 38%
    II Corte di diritto pubblico
    Cittadinanza e diritto degli stranieri
    Rifiuto dell'approvazione della proroga del permesso di dimora ed allontanamento dalla Svizzera
  6. 24.03.2021 2C 1018/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 21.11.2014 5A 680/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 19.09.2018 2C 107/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage; reconsidération
  9. 10.05.2021 2C 1029/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 28.12.2015 2C 516/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple