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  1. 07.05.2014 6B 434/2013 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence, arbitraire; sursis
  2. 07.08.2017 6B 1173/2016 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la LF sur les stupéfiants, quotité de la peine, créance compensatrice
  3. 15.05.2023 6B 1036/2022 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (infraction grave à la LStup); présomption d'innocence
  4. 05.02.2009 6B 908/2008 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; fixation de la peine
  5. 22.12.2021 6B 101/2021 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis partiel à l'exécution de la peine; arbitraire
  6. 25.09.2005 6S.335/2005 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  7. 07.12.2017 6B 189/2017 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel; infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis
  8. 04.03.2008 6B 823/2007 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; fixation de la peine
  9. 07.04.2015 6B 843/2014 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions simples et graves à la LStup; recel; quotité de la peine
  10. 25.09.2005 6S.248/2005 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
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