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  1. 28.04.2020 6B 172/2020 Pertinence 25%
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    Infractions
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  2. 03.06.2004 1A.65/2004 Pertinence 25%
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    Équilibre écologique
  3. 19.05.2011 6B 1072/2010 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  4. 17.03.2005 4C.387/2004 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défaut
  5. 16.08.2023 6B 800/2022 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP); fixation de la peine
  6. 21.06.2010 1C 187/2010 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    droit d'être entendu; consultation d'un dossier archivé
  7. 04.03.2021 8C 644/2020 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  8. 03.05.2021 5A 308/2021 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles (ordonnance incidente limitant l'accès au résultat de l'administration d'une preuve par expertise)
  9. 26.06.2019 6B 505/2019 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols, dommages à la propriété, violations de domicile, droit d'être entendu, arbitraire
  10. 19.09.2013 2C 839/2013 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Art et culture
    Encouragement du cinéma

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.