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762 pages similaires trouvées pour aza://11-02-2019-6B_77-2019
  1. 22.06.2009 6B 211/2009 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de renvoi (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  2. 23.06.2009 6B 215/2009 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Condamnation aux frais du prévenu mis au bénéfice d'un non-lieu
  3. 26.01.2018 8C 821/2016 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Egalité de traitement, égalité des sexes
  4. 14.03.2008 6B 820/2007 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP)
  5. 18.06.2018 6B 1424/2017 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; refus d'écarter une expertise psychiatrique du dossier, récusation de l'expert; refus de transfert en section ordinaire de l'établissement pénitentiaire, proportionnalité; arbitraire
  6. 20.01.2009 6B 834/2008 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  7. 19.05.2009 6B 21/2009 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (meurtre, etc.)
  8. 05.10.2017 6B 1421/2016 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Poursuite du traitement ambulatoire (art. 63 CP)
  9. 15.02.2010 6B 1012/2009 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  10. 14.06.2010 5A 434/2010 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déni de justice (relations personnelles avec la soeur)
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