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  1. 02.08.2023 6B 1202/2022 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règle de la circulation routière; arbitraire
  2. 09.01.2013 1C 315/2012 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait de permis de conduire
  3. 24.02.2000 1P.783/1999 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  4. 08.02.2023 6B 619/2022 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LCR; droit d'être entendu; arbitraire
  5. 02.12.2014 6B 801/2014 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des devoirs en cas d'accident; dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire; arbitraire
  6. 30.06.2016 6B 914/2015 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LCR; présomption d'innocence, in dubio pro reo, arbitraire
  7. 23.07.2014 6B 316/2014 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence; fixation de la peine
  8. 04.07.2018 1C 154/2018 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait préventif du permis de conduire
  9. 28.03.2024 6B 1097/2023 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière ; présomption d'innocence
  10. 11.10.2012 6B 323/2012 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; droit d'être entendu, arbitraire, présomption d'innocence
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