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215 pages similaires trouvées pour atf://119-IV-330
  1. 30.09.2010 2C 112/2010 Pertinence 38%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Leistungspflicht (Art. 12 Abs. 2 VStrR)
  2. 24.05.2016 6B 503/2015 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la Loi sur le blanchiment d'argent (art. 9 aLBA); prescription; arbitraire, droit d'être entendu,
  3. 22.05.2017 6B 591/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contravention à la Loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail des boissons alcoolisées (LHR)
  4. 07.12.2001 1A.164/2001 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  5. 17.02.2020 6B 1180/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité et frais (ordonnance de classement, vol)
  6. 17.08.2012 6B 368/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  7. 26.04.2019 6B 286/2018 Pertinence 38%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Übertretung des Spielbankengesetzes; Anklageprinzip, Verjährung
  8. 21.01.2015 2C 263/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; prestation appréciable en argent
  9. 30.07.2009 1C 337/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    réextradition à la France; extension de l'extradition
  10. 02.06.2016 6B 70/2016 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Appropriation illégitime, contrainte, infraction à la LEaux, contravention à la LPE, fixation de la peine, créance compensatrice

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