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  1. 18.08.2008 5A 265/2008 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires
  2. 16.12.2015 5A 778/2015 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus du sursis provisoire
  3. 16.01.2007 5P.476/2006 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst., etc. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  4. 10.11.2005 4P.154/2005 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; sentence rectificative
  5. 18.09.2001 4P.143/2001 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  6. 01.02.2016 5A 667/2015 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 28.06.2010 4A 133/2010 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat
  8. 11.01.2002 4C.306/2001 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  9. 05.08.2005 4P.284/2004 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves; procédure civile genevoise
  10. 12.02.2007 5P.423/2006 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    convention de la Haye (entraide judiciaire, liquidation du régime matrimonial)
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Exemple: "droit de l'homme"

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