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4349 pages similaires trouvées pour atf://125-III-391
  1. 29.10.2013 6B 585/2013 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Inobservation des règles de la procédure de poursuite pour dettes ou de faillite
  2. 23.05.2019 6B 316/2019 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Soustraction d'objets mis sous main de l'autorité (art. 289 CP); inobservation par le débiteur des règles de la procédure de poursuite pour dettes ou de faillite (art. 323 ch. 2 CP); droit d'être entendu; arbitraire
  3. 24.10.2017 6B 735/2016 Pertinence 42% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de confiscation
  4. 23.07.2007 6B 75/2007 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Inobservation par le débiteur des règles de la procédure de poursuite pour dettes ou de faillite (art. 323 al. 2 CP)
  5. 07.08.2012 4A 241/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; autorité de chose jugée
  6. 11.04.2000 5P.466/1999 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  7. 22.06.2000 7B.125/2000 Pertinence 36% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  8. 23.10.2013 5A 294/2013 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    délai pour intenter une action en contestation
  9. 23.02.2016 5A 496/2015 Pertinence 35% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal d'exécution du séquestre, désignation des biens
  10. 28.04.2008 5A 77/2008 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal de séquestre; poursuite en validation de séquestre
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