Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
846 pages similaires trouvées pour atf://134-III-379
  1. 06.05.2016 1C 198/2016 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable de construire
  2. 02.04.2019 1C 127/2019 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  3. 22.06.2020 1C 336/2020 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire une miellerie en zone agricole
  4. 20.02.2019 8C 773/2018 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité)
  5. 30.03.2016 1C 130/2016 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    sites contaminés; ordre de procéder aux travaux d'investigation de détail
  6. 10.10.2019 1C 539/2019 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation préalable de construire
  7. 24.11.2009 1C 504/2009 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable d'implantation
  8. 19.09.2017 1C 476/2017 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation préalable d'implantation
  9. 27.10.2023 8D 6/2023 Pertinence 86%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité)
  10. 25.02.2016 1C 76/2016 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable de construire

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien