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  1. 21.01.2016 5A 953/2015 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    audience de débats principaux (divorce)
  2. 28.05.2015 5A 261/2015 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    élection de droit (divorce)
  3. 12.12.2016 5A 772/2016 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avance de frais (divorce
  4. 15.06.2021 5A 356/2021 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mandat pour cause d'inaptitude (ordonnance de preuves, production de pièces)
  5. 03.05.2021 5A 308/2021 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles (ordonnance incidente limitant l'accès au résultat de l'administration d'une preuve par expertise)
  6. 01.06.2021 4A 279/2021 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; compensation; décision incidente
  7. 12.11.2018 2C 959/2018 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative CDI CH-FR; communication de pièces
  8. 03.02.2015 5A 24/2015 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    expertise (partage de la succession)
  9. 13.02.2014 5A 960/2013 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dépens (divorce)
  10. 19.05.2021 6B 578/2021 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; décision incidente (assistance judiciaire, frais, indemnité ; arbitraire, etc.)

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