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  1. 03.08.2022 5A 222/2022 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    remplacement des curatrices et suspension de l'intervention de l'action éducative (AEMO) (organisation et surveillance des relations personnelles)
  2. 20.02.2019 5A 904/2018 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de garde, droit de déterminer le lieu de résidence des enfants (ratification d'une clause-péril )
  3. 27.08.2009 5A 645/2008 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de l'autorité parentale
  4. 08.03.2023 5A 633/2022 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    parents non mariés, modification de la garde
  5. 06.08.2019 6B 672/2019 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; violation d'une contribution d'entretien
  6. 01.07.2021 6B 1220/2020 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation, insoumission à une décision de l'autorité, contrainte; fixation de la peine; règles de conduite; assistance de probation; arbitraire
  7. 02.02.2018 5A 618/2017 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, droit aux relations personnelles
  8. 07.02.2024 5A 754/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
  9. 29.01.2020 5A 200/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (attribution de la garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
  10. 12.11.2012 5A 271/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
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