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  1. 31.05.2002 1A.80/2001 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 02.06.2016 6B 70/2016 Pertinence 25% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Appropriation illégitime, contrainte, infraction à la LEaux, contravention à la LPE, fixation de la peine, créance compensatrice
  3. 31.07.2018 6B 120/2018 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité de la décision ; droit d'être entendu ; dommages à la propriété ; infractions de droit administratif cantonal ; indemnités au prévenu et à la partie plaignante
  4. 29.08.2022 6B 1461/2021 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, preuves libératoires
  5. 28.03.2001 I 304/00 Pertinence 25%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  6. 14.01.2004 1A.168/2003 Pertinence 25% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  7. 02.09.2016 4A 65/2016 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    accord de suspension de paiement des loyers; appréciation des preuves (art. 97 et 106 al. 2 LTF)
  8. 10.01.2002 6P.141/2001 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 19.10.2017 1C 36/2017 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    amende administrative
  10. 10.01.2007 1A.45/2006 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, protection de l'environnemt, plan partiel d'affectation
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