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3579 pages similaires trouvées pour atf://138-I-425
  1. 22.02.2023 6B 1065/2021 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale, escroquerie par métier, etc.; expertise psychiatrique complémentaire; révocation du sursis, fixation de la peine; présomption d'innocence
  2. 12.12.2011 2D 45/2011 Pertinence 16%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Affaires scolaires et universitaires
  3. 13.04.2012 6B 637/2011 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration [6B_642/2011] Lésions corporelles simples, séquestration [6B_637/2011] Séquestration [6B_641/2011]
  4. 20.02.2015 2C 1120/2013 Pertinence 16%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; période du 1er semestre 2006 au 4ème semestre 2009.
  5. 16.12.2009 1C 226/2009 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    loi instituant des mesures d'éloignement, contrôle abstrait
  6. 21.02.2000 2C.1/1998 Pertinence 16%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  7. 17.09.2019 6B 568/2019 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injure, etc.; fixation de la peine; mesure de traitement ambulatoire; droit d'être entendu
  8. 26.11.2020 6B 123/2020 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire, droit d'être entendu
  9. 14.08.2020 6B 386/2020 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exploitation des moyens de preuve; arbitraire; principe de l'accusation
  10. 05.09.2018 6B 654/2018 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; assassinat ; fixation de la peine

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