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  1. 22.12.2010 6B 597/2010 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, instigation à gestion déloyale; fixation de la peine
  2. 06.08.2019 6B 166/2019 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation de créances
  3. 19.12.2013 4A 412/2013 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    registre du commerce; demande de réinscription
  4. 18.03.2024 6B 836/2023 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, in dubio pro reo
  5. 03.11.2017 6B 34/2017 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide (art. 111 et 117 CP); infractions à la LCR; fixation de la peine
  6. 22.04.2013 6B 102/2013 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; présomption d'innocence
  7. 08.07.2021 6B 1431/2020 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, tentatives de menaces contre les autorités et les fonctionnaires ; arbitraire
  8. 07.07.2011 6B 812/2010 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance aggravés, faux dans les titres
  9. 07.04.2020 6B 92/2020 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Encouragement à la prostitution, tentative de contrainte sexuelle, délit à la LStup
  10. 21.12.2015 6B 167/2015 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine

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