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364 pages similaires trouvées pour atf://141-III-564
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; opérations dans le domaine des marchés monétaires et des capitaux, apports de cleints; art. 18 ch. 19 let. d et e aLTVA.
  4. 18.10.2017 1B 358/2017 Pertinence 15%
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    Droit de la fonction publique
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  8. 17.12.2012 5A 136/2012 Pertinence 15%
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  9. 18.04.2006 5P.449/2005 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art. 9 Cst. (reddition de comptes)
  10. 08.09.2022 4A 601/2021 Pertinence 15%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Auftrag; Retrozessionen; Verjährung,

Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.