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265 pages similaires trouvées pour atf://141-IV-336
  1. 05.01.2022 6B 556/2021 Pertinence 8%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineur ; arbitraire, etc.
  2. 19.11.2010 1C 99/2010 Pertinence 8%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  3. 25.02.2021 6B 973/2020 Pertinence 8%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; fixation de la peine; présomption d'innocence
  4. 18.09.2019 6B 905/2019 Pertinence 8%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Escroquerie; lieu de commission de l'acte
  5. 28.02.2019 6B 1335/2018 Pertinence 8%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Classement (abus de confiance, escroquerie)
  6. 20.04.2022 8G 1/2022 Pertinence 8%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité)
  7. 06.10.2020 6B 630/2020 Pertinence 8%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Maxime d'accusation ; arbitraire ; violation grave des règles de la circulation routière ; prescription
  8. 07.10.2022 6B 1055/2021 Pertinence 8%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion aggravée, fixation de la peine, expulsion, indemnité ; arbitraire
  9. 03.06.2020 8C 145/2019 Pertinence 8%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale et assurance sociale cantonale
    Assurance sociale cantonale (péremption du droit aux subventions)
  10. 13.06.2016 8C 253/2016 Pertinence 8%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité)
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