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    Ire Cour de droit public
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    Cour de droit pénal
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  9. 16.11.2005 6S.159/2005 Pertinence 12%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de suivre (infraction contre l'honneur)
  10. 27.04.2009 6B 664/2008 Pertinence 12%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (discrimination raciale)
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