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871 pages similaires trouvées pour atf://145-IV-17
  1. 23.06.2009 6B 215/2009 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Condamnation aux frais du prévenu mis au bénéfice d'un non-lieu
  2. 17.09.2009 1B 217/2009 Pertinence 10% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    exécution de peine après extradition
  3. 09.03.2007 1A.13/2007 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extradition à la Turquie
  4. 26.01.2018 8C 821/2016 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Egalité de traitement, égalité des sexes
  5. 01.02.2007 1S.1/2007 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    mandat d'arrêt en vue d'extradition
  6. 03.01.2017 1C 606/2016 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Italie, saisie provisoire
  7. 14.03.2008 6B 820/2007 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP)
  8. 20.01.2009 6B 834/2008 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  9. 18.06.2018 6B 1424/2017 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; refus d'écarter une expertise psychiatrique du dossier, récusation de l'expert; refus de transfert en section ordinaire de l'établissement pénitentiaire, proportionnalité; arbitraire
  10. 05.10.2017 6B 1421/2016 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Poursuite du traitement ambulatoire (art. 63 CP)
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