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  2. 06.07.2022 4A 476/2021 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  3. 15.03.2013 4A 35/2013 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  4. 13.02.2018 4A 503/2017 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 03.07.2020 4A 298/2020 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  6. 14.01.2019 4A 527/2018 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raiso du lieu
  7. 06.06.2013 4A 135/2013 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  8. 03.02.2020 4A 576/2019 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    capacité d'être partie; motivation du recours
  9. 10.03.2015 4A 421/2014 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple; délai pour demander la révision d'un arrêt cantonal
  10. 15.04.2011 4A 84/2011 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.