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5938 pages similaires trouvées pour aza://10-11-2003-6A-68-2003
  1. 21.03.2016 6B 456/2015 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup), conditions de détention
  2. 10.07.2023 6B 456/2023 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, refus du sursis (conduite sous retrait du permis de conduire, etc.)
  3. 02.06.2017 6B 703/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour détention illicite
  4. 18.07.2006 1P.406/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    régime de détention
  5. 30.11.2006 1P.782/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions d'internement
  6. 05.11.2008 6B 582/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Octroi du régime des arrêts domiciliaires
  7. 11.08.2008 6B 302/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Demande de congés
  8. 13.11.2008 6B 48/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement
  9. 18.12.2012 6B 602/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du transfert dans un autre établissement pénitentiaire
  10. 17.12.2014 6B 757/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle

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