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10996 pages similaires trouvées pour aza://14-08-2018-5A_64-2018
  1. 01.02.2018 5A 882/2017 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 19.09.2023 5A 456/2022 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires, copropriété, entretien, provisio ad litem)
  3. 02.12.2020 5A 952/2019 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (LPP, entretien)
  4. 02.12.2021 5A 1065/2020 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification des contributions d'entretien; provision ad litem)
  5. 17.03.2021 5A 106/2020 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce sur demande unilatérale (liquidation du régime matrimonial)
  6. 29.08.2022 5A 505/2021 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant)
  7. 24.08.2020 5A 489/2019 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires: autorité parentale, droit aux relations personnelles, entretien et liquidation du régime matrimonial)
  8. 26.09.2023 5A 831/2022 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  9. 29.01.2024 5A 468/2023 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
  10. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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