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18 correspondances exactes trouvées pour "droit de l'homme"
  1. 21.10.2003 I 453/02 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  2. 17.02.2021 5A 1041/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a et 98 al. 4 CC)
  3. 09.05.2019 5A 1041/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concourir à la célébration d'un mariage
  4. 17.01.2012 5A 814/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire du mariage
  5. 06.09.2016 2C 344/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée en Suisse
  6. 23.11.2011 2C 349/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 26.11.2018 5A 596/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    for de la poursuite, notification par publication
  8. 10.07.2014 2C 110/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de délivrer
1377 correspondances approximatives trouvées pour "droit de l'homme"
  1. 26.06.2018 6B 542/2018 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (art. 25 de la Déclaration universelle des droits de l'homme etc.)
  2. 24.04.2015 2C 290/2015 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal 2009; domicile fiscal
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Exemple: "droit de l'homme"

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