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4299 correspondances exactes et 194 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 04.04.2024 5A 165/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien
  2. 02.04.2024 9C 68/2023
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2014
  3. 27.03.2024 6B 1022/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Obtention frauduleuse de prestations sociales; obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; arbitraire
  4. 21.03.2024 5A 565/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien; enfants de parents non mariés)
  5. 21.03.2024 6B 938/2023 publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, dommage à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire
  6. 21.03.2024 5A 142/2024
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, rectification du procès-verbal d'audience
  7. 20.03.2024 5A 513/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  8. 19.03.2024 5A 760/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (attribution du logement conjugal)
  9. 19.03.2024 5A 148/2024
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tardiveté du paiement de l'avance de frais, provisio ad litem (mesures provisionnelles en instance de divorce)
  10. 18.03.2024 6B 1199/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a bis CP)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien

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