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4299 correspondances exactes et 194 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 06.03.2024 5A 684/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  2. 01.03.2024 5A 230/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision d'un jugement de mesures protectrices de l'union conjugale; mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
  3. 29.02.2024 5A 338/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'épouse
  4. 29.02.2024 9C 20/2023
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal 2011 à 2013, révision de décisions de taxation
  5. 23.02.2024 5A 10/2024
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien)
  6. 22.02.2024 2C 494/2023
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 16.02.2024 5A 919/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire, indigence
  8. 12.02.2024 5A 511/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (complément d'un jugement de divorce étranger, relations personnelles)
  9. 08.02.2024 8C 811/2023
    IVe Cour de droit public
    Allocation familiale et assurance sociale cantonale
    Allocation familiale (condition de recevabilité)
  10. 07.02.2024 2C 198/2023 publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien

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